Information au sujet de la diffamation et de la calomnie...

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Message par charlyxty le Jeu 3 Oct - 11:39

la liberté d'expression est inscrite dans la Déclaration des droits de l'Homme et des Citoyens depuis 1789.
Pour autant liberté ne veut pas dire que l'on puisse écrire (ou dire) tout et n'importe quoi.
Ainsi le législateur a prévu un certain nombre de cas où l'abus de cette liberté est punissable.

La diffamation

Définition selon la Loi du 29 juillet 1881 article 29
 
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation . La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

L'injure

Selon le même article, elle est définie comme suit


Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure

La calomnie

C'est une diffamation non fondée, c'est à dire qui relate (volontairement ou involontairement) des faits non avérés.



Si l'on prend un cas concret, l'achat d'un véhicule (ou tout autre chose neuve ou d'occasion peu importe) à une entreprise (ou à un particulier).

Cet achat n'apporte pas la satisfaction attendue et vous souhaitez exprimer votre désarroi.

Quatre alternatives sont possibles :

1 : la bonne méthode

Vous exprimez les faits clairement et donnez votre avis :

j'ai acheté mon véhicule (ou tout autre chose) ZZZZ à l'entreprise Tartempion le xx/xx/xxxx.
Depuis j'ai constaté ça, ça et ça qui ne vont pas, je ne suis pas content de mon achat pour telle et telle raisons.

2 : la diffamation

Vous exprimez les faits clairement et donnez votre avis, mais vous mettez en cause la réputation de l'entreprise  :

j'ai acheté mon véhicule (ou tout autre chose) à l'entreprise Tartempion le xx/xx/xxxx.
Depuis j'ai constaté ça, ça et ça qui ne vont pas, je ne suis pas content de mon achat pour telle et telle raisons. Ce sont des escrocs (ou tout autre terme mettant en cause leur réputation)

3 : l'injure

Vous n'exprimez pas les faits, mais vous mettez en cause la réputation de l'entreprise  :

Tartempion c'est de la m.rde
ou
Tartempion sont des escrocs

4 : la calomnie

Vous exprimez les faits clairement et donnez votre avis, mais vous mettez en cause la réputation de l'entreprise.
Seul problème : les faits relatés sont non avérés.

Le côté intentionnel de l'erreur n'est pas indispensable, par exemple si vous relatez des faits racontés par un ami et que ceux-ci sont faux sans que vous le sachiez, c'est de la calomnie tout de même.

C'est la même chose si, par exemple, vous imputez une casse à une mauvaise conception alors qu'en fait c'est une mauvaise utilisation qui en est la cause.


Alors pourquoi cette explication ?

Parce que quand vous vous exprimez sur un forum, les administrateurs sont solidairement responsables avec vous de ce qui y est écrit et s'ils n'interviennent pas (eux-même ou l'équipe de modération), ils encourent des sanctions pénales assez lourdes.
Pour info, diffamation envers un particulier, c'est 12.000€, dénonciation calomnieuse, c'est 5 ans d'emprisonnement et 45.000€.
Bien sûr ce sont des peines maximales quasiment jamais appliquées, mais quand bien même vous seriez relaxés, les ennuis générés sont suffisamment pénalisants pour réfléchir à deux fois avant d'écrire son message  Wink

PS: Merci à jms, juriste, qui a fait ce résumé.
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